Le droit à la confidentialité
Le droit à la confidentialité est garanti à toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins (art. L.1110-4 du CSP, art. L.161- 36- 1- A du Code de la Sécurité sociale, CSS), ainsi qu’à tout usager d’un secteur social ou médico-social (art. L.311-3 du Code de l’action sociale et des familles, CASF).
Le droit à la confidentialité est strictement personnel. L’accès aux informations relatives à un proche peut ainsi être refusé à une famille. La personne recevant des soins psychiatriques dispose du même droit, ainsi que le mineur, par dérogation aux dispositions régissant l’autorité parentale.
Ce dernier peut exiger le secret sur son état de santé et les soins qui lui sont nécessaires, et s’opposer expressément à la transmission des informations le concernant aux titulaires de l’autorité parentale (art. L.1111-5 du CSP).